La Commission demande instamment à la FRANCE de redoubler d’efforts pour rétablir le débit écologique du Rhin

La Commission demande instamment à la FRANCE de redoubler d’efforts pour rétablir le débit écologique du Rhin

La Commission demande à la Francede respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’UE (directive-cadre sur l’eau, directive 2000/60/CE). La Commission demande instamment aux autorités françaises d’améliorer la condition du Rhin sur son territoire afin d’assurer la continuité écologique, à savoir permettre aux espèces de poissons de migrer au-delà des barrages. En vertu de la directive, adoptée en octobre 2000, les États membres avaient convenu de prendre des mesures pour garantir que les masses d’eau atteignent un bon état écologique en 2015 au plus tard. Les pays de l’UE doivent respecter un certain nombre de conditions établies dans la législation de l’UE en ce qui concerne la biodiversité, la pollution et la circulation naturelle. Le délai peut être prorogé sous certaines conditions, mais la Commission s’inquiète du fait que la France n’ait pas fourni de motifs suffisants pour repousser la date de mise en conformité. En outre, les autorités françaises n’ont pas soumis de calendrier comprenant un programme de mise en conformité aux normes de l’UE. La France dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux préoccupations de la Commission. À défaut, celle-ci pourrait décider de lui adresser un avis motivé.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/EN/INF_19_4251

Rappel : ERN et la Coalition international “SalmonComeback” ont porté plainte contre la France pour NON- respect de la DCE  (Obligation de Retablissement de la continuité écologique sur le Rhin franco-allemande) fin 2018.

> Visitez le site de la Salmoncomeback Campagne